assainissement

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Modérateurs : Vincent, pat

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Thomas
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assainissement

Message par Thomas » ven. 7 févr. 2020 10:13

Bonjour,
Le sujet assainissement doit faire partir des paragraphes du compromis et ce par défaut.

Vincent
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Re: assainissement

Message par Vincent » jeu. 5 mars 2020 07:36

Bonjour,

Il existe bien un paragraphe qui prévoit, par défaut, que les travaux nécessaires à l'éventuelle mise en conformité seront supportés par l'acquéreur, sans recours contre le vendeur.
Le contraire peut être expressément stipulé dans les conditions particulières. Une condition pré-rédigée est à la disposition des utilisateurs.

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